Terms and Conditions of Sale

Article 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

A / INSCRIPTION :

Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait touristique proposées par EBIKEADVENTURE.

Le participant reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.

Toute inscription à une excursion doit être effectuée au moyen du formulaire de réservation et validé par le participant sur le site internet www.ebikeadventure.com ou www.ebikeadventure.nc.

Apres l’inscription en ligne, E BIKEADVENTURE reçoit un email qui confirme la prise en compte de la réservation. En retour, l’envoi d’un mail de confirmation par E BIKE ADVENTURE confirme définitivement la validation de la réservation.

L’inscription doit être effectuée au nom, prénom du participant figurant sur son passeport. La personne peut réserver jusqu’à 6 participants. A partir de 3 réservations par une même personne, le tarif est dégressif (consulter nos tarifs sur www.ebikeadventure.nc). Il relève de la responsabilité du participant de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de réservation avec ceux inscrits sur les papiers d’identité.

En cas de non-conformité, le participant n’aura droit à aucun remboursement.

Article 2 : MODALITES DE PAIEMENT / ANNULATION / REMBOURSEMENT / INTERUPTION

A/ PAIEMENT :

Le paiement devra obligatoirement être effectué 48 heures avant le début de l’excursion.

Le membre doit régler le prix total de l’excursion soit par carte bancaire sur notre site internet www.ebikeadventure.nc), soit en espèces chez E Bike Adventure, à l’adresse suivante :

E Bike Adventure
24 rue Varin
98800 Nouméa

Pour les croisiéristes, le participant doit impérativement payer la totalité du prix de l’excursion, à l’arrivée à l’escale, auprès d’un membre de E BIKE ADVENTURE, via un TPE avec la carte bancaire ayant servi à la réservation.

B/ ANNULATION :

Si, pour une raison quelconque, vous devez annuler cette réservation, vous pouvez le faire sans pénalité, jusqu’à 48 heures avant votre excursion.

En cas de désistement, moins de 48 heures avant l’excursion, le montant de 50 % est acquis par la société E BIKE ADVENTURE.

Si vous annulez la prestation le jour de l’excursion ou à l’arrivée du bateau pour les croisiéristes, EBIKE ADVENTURE retiendra des frais de 100% pour couvrir les dépenses relatives à la préparation des vélos, de l’équipement et des autres prestations préparées à l’avance.

C / REMBOURSEMENT :

Dans un cas de force majeure, mauvaise météo, accident, maladie, décès, blocage de route, la prestation vous sera remboursée si vous avez payé via le site ou en espèces.

Dans le cas d’un groupe, seule la personne concernée par ce cas de force majeure sera remboursée. Les autres personnes seront considérées comme participantes à l’excursion. Toutefois, dans certains cas et en accord avec EBIKE ADVENTURE, l’excursion pourra être décalée à une date ultérieure.

Pour les croisiéristes, si vous ne pouvez pas débarquer à Nouméa (retard, annulation du bateau, changement de lieu d’escale, avarie), nous ne débiterons pas votre carte de crédit et vos informations de carte seront détruites.

D / INTERRUPTION EN COURS D’EXCURSION :

Toute excursion interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau ou d’autre) n’ouvre droit à aucun droit à remboursement par EBIKEADVENTURE de la prestation non utilisée.

Article 3 : ANNULATION / REPORT DE L’EXCURSION

A / ANNULATION DE L’EXCURSION :

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint (3 participants minimum), le voyage peut être annulé, au plus tard (48 heures avant). Des cas de force majeure, guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries ou blocages de routes, peuvent imposer une annulation de l’excursion.

Le client est averti immédiatement et sera remboursé à hauteur du montant déjà versé. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité.

B/ REPORT DE L’EXCURSION :

E BIKE ADVENTURE ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. E BIKE ADVENTURE pourra annuler une prestation en cas de force majeure (troubles à l’ordre public, blocage des routes…).

E BIKE ADVENTURE se réserve le droit de proposer à l’Utilisateur une autre sortie répondant aux mêmes conditions de durée et de difficultés. Dans de telles conditions, le retard subi par le participant ainsi que les conséquences de ce retard ne peut entraîner aucune indemnisation à la charge d’E BIKE ADVENTURE.

Si aucune sortie ne peut être effectuée en raison d’un cas de force majeure, les participants pourront prétendre, au choix, à remboursement ou reprogrammation de la sortie à une date ultérieure.

Article 4 : APTITUDE PHYSIQUE / CONSIGNES / BIKE CODE

A / APTITUDE PHYSIQUE :

Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à l’excursion proposée. E BIKE ADVENTURE ne saurait être tenue responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours de l’excursion (maladie cardiaque, affection empêchant de pratiquer le VTT électrique).

B / CONSIGNES :

Avant le départ, notre équipe va vous enseigner toutes les consignes nécessaires pour l’excursion :
le descriptif du parcours emprunté avec les éventuelles difficultés et son classement selon le niveau du vététiste, débutant, intermédiaire ou confirmés.
La prise en main du vtt électrique dont les commandes électriques, les freins, les réglages avant que les vélos ne vous soient confiés.

Vos capacités de maitrise du vtt électrique seront testées avant d’entamer l’excursion.

E BIKE ADVENTURE se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien- être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au et sans remboursement des sommes déjà versées.

C / LE BIKE CODE DE E BIKE ADVENTURE :

Afin de respecter quelques règles usuelles lors de l’excursion, E Bike Adventure a rédigé un Bike Code que nous vous demandons de bien vouloir lire et appliquer avec attention, pour prévenir tout risque lors de l’excursion en Vélo Electrique.

ARTICLE 5 : ASSURANCE / RESPONSABILITE/ MINEURS

A / ASSURANCE :

Conformément à la règlementation qui régit notre profession, E BIKE ADVENTURE est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GROUPAMA – GAN assurance N° de contrat P58695. Cependant, la responsabilité de E BIKE ADVENTURE ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

B / RESPONSABILITÉ :

Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du code du tourisme, la responsabilité de E BIKEADVENTURE ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de la force majeure.

La responsabilité de E BIKE ADVENTURE ne saurait notamment être engagée en cas de :
• Guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries
• D’incident survenu pendant les temps libre octroyés au participant et non prévus dans le descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du participant.

De plus E BIKE ADVENTURE organise des voyages sportifs, en terrain naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures locales et dans des régions difficiles d’accès.

Vu le caractère particulier de nos voyages : Chaque participant doit se conformer aux conseils Donnés par le guide accompagnateur et le BIKE CODE. E BIKEADVENTURE ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou plusieurs participants.

E BIKE ADVENTURE se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien- être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au et sans remboursement des sommes déjà versées. Dans de telles conditions, le retard subi par le participant ainsi que les conséquences de ce retard ne peut entraîner aucune indemnisation à la charge de E BIKE ADVENTURE.

C / MINEURS :

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable titulaire d’une responsabilité civile le couvrant. Le mineur demeure sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne pendant toute l’excursion, quelles que soient les activités pratiquées (vtt, marche, jeu, baignade) et ce en dépit de la présence d’un guide.

La taille minimum requise est de 1.40 mètres pour participer à l’excursion.

La responsabilité de E BIKE ADVENTURE ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance.

ARTICLE 6 : RECLAMATION / CONTESTATION / CNIL / SECURITE

A / RÉCLAMATION :

Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à E BIKE ADVENTURE 24 rue VARIN 98800 NOUMEA – par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Tribunal compétent.

B / CONTESTATION :

Sous réserve de la qualité du défendeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Nouméa.

Certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nouméa le 5 octobre 2017
SARL au capital de 1 000 000 CFP
Ridet Nouméa : 1371 350 001
Garant : GAN Outre Mer
Etablissement de Nouvelle Calédonie
Le centre Ducos
30 route Baie des Dames BP DCS 14
98 9865 NOUMEA CEDEX
Code APE: 93.29Z

C / CNIL :

Les informations collectées vous concernant sont destinées à l’usage de EBIKE ADVENTURE uniquement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : EBIKE ADVENTURE 24 rue Varin 98800 NOUMEA

D / SÉCURITÉ :

Il relève de la responsabilité de chaque participant de prendre connaissance des consignes de sécurités diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le Ministère des Affaires Étrangères sur le site www.diplomatie.gouv.fr et de les respecter.

Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.